1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les demandes de devis et commandes passées auprès d’ETICZEN, 460 Chemin de Champ Sever, 38121 Chonas-l’Amballan, pour la fourniture de pièces détachées, consommables et imprimantes thermiques industrielles.
2. Devis
Toute commande est précédée d’un devis établi par ETICZEN sur la base des informations transmises par le client (référence, marque, modèle, quantité). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. La commande n’est considérée comme ferme qu’après acceptation écrite du devis par le client (bon de commande, email de confirmation ou signature).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire sur le devis. ETICZEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables restant ceux en vigueur au jour de l’acceptation du devis par le client.
4. Modalités de paiement
Sauf accord particulier, les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture (virement, chèque). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions du code de commerce.
5. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande. ETICZEN ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures (transporteur, force majeure, rupture de stock fournisseur).
6. Garantie et conformité
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code civil et le code de la consommation. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais suivant la réception des produits.
7. Retours
Les demandes de retour doivent être adressées à ETICZEN dans les 14 jours suivant la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client sauf non-conformité avérée imputable à ETICZEN.
8. Responsabilité
La responsabilité d’ETICZEN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits fournis ou d’installation non conforme aux préconisations du fabricant.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ETICZEN.
Ces conditions générales de vente sont fournies à titre indicatif et il est recommandé de les faire valider par un professionnel du droit avant leur mise en ligne définitive.
